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Toute personne hospitalisée dans un établissement de santé dispose de certains droits définis par la loi. Une charte, remise avec le livret d’accueil, énumère les droits des patients à l’hôpital.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à protéger la dignité et l’intégrité des patients à l’hôpital. Elle octroie à chaque malade des droits précis quant à ses possibilités de consulter son dossier médical et de recevoir les soins qui lui sont nécessaires.

Les droits des patients à l’hôpital ont ensuite été renforcés par d’autres textes législatifs, notamment la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique , celle du 9 août 2004 sur la politique de santé publique et celle du 22 avril relative aux droits des malades et à la fin de vie .

Le respect des droits des patients à l’hôpital concerne les malades :

Pour que les patients puissent pleinement bénéficier de leurs droits à l’hôpital, ils doivent les connaître . C’est pourquoi le ministère de la Santé publie et diffuse la Charte de la personne hospitalisée, actualisée par une circulaire du 2 mars 2006. Ce document doit être annexé au livret d’accueil remis lors de l’admission.

Cette charte définit les différents droits des patients hospitalisés. Ils portent notamment sur l’accès à la prise en charge à l’hôpital et sur sa qualité :

Les droits des patients à l’hôpital comprennent l’accès à une information loyale et précise sur son traitement, ses bénéfices et ses risques . La charte énumère notamment les droits suivants :

Le patient a le droit de refuser un traitement à l’hôpital Le patient a le droit de quitter l’hôpital à tout moment

Les droits du patient à l’hôpital ne se limitent pas à la qualité des soins, mais s’étendent également au respect de sa personne, sa liberté et sa dignité :

Le document intégral de la Charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet du ministère de la Santé.

Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge doit veiller au respect des droits des patients de l’hôpital
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Si vous êtes adepte de sensations fortes, mieux vaut le signaler à votre assureur: la pratique de certaines activités sportives est en effet considérée comme un «risque» dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt immobilier . Selon la fréquence et le niveau auquel vous exercez votre sport, l’assureur décidera ou non d’appliquer une hausse de tarif. Nos courtiers ont l’habitude de conseiller des sportifs et de trouver la meilleure offre pour leur profil. N’hésitez pas à nous contacter!

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Quels sports sont considérés comme «à risques» par les assurances?

Pour certains sports extrêmes, il est facile de savoir qu’ils sont risqués. Mais vous pourriez être surpris de connaître la liste exhaustive! Pour vous aider à savoir si votre sport est concerné, nous avons listé les principales catégories pointées par les assureurs.

Les sports suivants (la liste peut varier selon les assureurs) ont un impact sur le tarif de votre assurance de prêt, s’ils sont pratiqués de façon amateur ou professionnel . Après étude de votre assureur, une réponse quant à la possibilité de vous assurer sans surcoût ou de vous assurer avec une hausse de la cotisation vous est apportée dans les cas suivants:

s’ils sont pratiqués de façon amateur ou professionnel

Au moment de souscrire votre assurance de prêt, votre courtier vous interrogera sur votre pratique sportive: si elle est concernée par la liste des risques, vous aurez à remplir un questionnaire détaillé .

vous aurez à remplir un questionnaire détaillé

L’objectif de ce questionnaire est de tout savoir sur votre pratique du sport. Par exemple, on vous demandera combien de fois vous pratiquez votre activité par semaine ou par mois, et dans quelles conditions (par exemple les mètres de profondeur si vous faites de la plongée, les montagnes que vous escalades, etc.), si vous êtes dans un club, etc. Toutes ces informations permettront au service dédié de l’assureur d’apprécier le niveau de risque auquel vous êtes confronté .

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